Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATA SECURITE
Numéro de dépôt :
1717614
Date de dépôt :
27/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/1999
Présentation de la marque DATA SECURITE
Déposée le 27 février 1989 par ARLET Benoît auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATA SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DATA SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717614.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA SECURITE est expirée depuis le 27 février 1999.
ARLET Benoît a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24